Conditions Générales d’Utilisation du site chevaloccasionfr.com

1. Objet et acceptation des conditions

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions selon lesquelles les utilisateurs (ci-après « l’Utilisateur » ou « les Utilisateurs ») accèdent au site internet chevaloccasionfr.com (ci-après « le Site ») et utilisent les services proposés.

Le Site constitue une plateforme de mise en relation dédiée au monde équestre, permettant aux vendeurs et aux acheteurs de publier et de consulter des annonces relatives à la vente de biens mobiliers ou de services dans cet univers. L »accès et l »utilisation du Site impliquent l »acceptation sans réserve des présentes CGU par l »Internaute. En conséquence, en s »inscrivant sur le Site ou en utilisant ses services, l »Utilisateur déclare avoir pris connaissance de l »intégralité des présentes conditions et les accepter .

2. Conditions d »accès et inscription

2.1. Capacité juridique

L »inscription sur le Site et l »utilisation des services sont réservées aux personnes physiques âgées d »au moins quinze (15) ans, capables juridiquement de s »engager au titre des présentes CGU. Toute personne mineure ou ne disposant pas de la pleine capacité juridique ne peut s »inscrire sans l »accord préalable de son représentant légal.

2.2. Création de compte

Pour bénéficier de l »intégralité des fonctionnalités du Site (publication d »annonces, mise en contact avec un annonceur, etc.), l »Utilisateur doit créer un compte personnel. Lors de son inscription, l »Utilisateur s »engage à fournir des informations personnelles exactes, sincères et à jour. Il s »engage également à les actualiser régulièrement afin de maintenir leur pertinence et leur exactitude .

L »Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Toute utilisation de son compte effectuée à la suite d »une connexion via ses identifiants est réputée émaner de l »Utilisateur. Ce dernier s »engage à avertir immédiatement l »éditeur du Site de toute utilisation non autorisée de son compte .

3. Règles de publication des annonces

3.1. Qualité et contenu

L »Utilisateur s »engage à publier des annonces loyales et licites, conformes à la législation en vigueur. Chaque annonce doit concerner un seul bien ou service, être placée dans la catégorie appropriée et correspondre à la localisation géographique réelle du bien proposé. Il est interdit de publier une même annonce de manière répétée ou dans plusieurs catégories .

3.2. Contenu interdit

Lors de la rédaction de son annonce, l »Utilisateur s »interdit formellement d »inclure :

Toute adresse de site web externe concurrent ou tout lien de redirection ;
Des coordonnées directes dans le corps de l »annonce (numéro de téléphone, adresse électronique, adresse postale) afin de préserver la sécurité des échanges via la plateforme ;
Tout élément à caractère publicitaire ou promotionnel non sollicité ;
Tout contenu faux, trompeur, diffamatoire ou portant atteinte aux droits des tiers, notamment aux droits de propriété intellectuelle .

3.3. Contenu visuel

L »Utilisateur garantit être le seul titulaire des droits d »auteur sur les photographies et vidéos illustrant son annonce. Ces visuels doivent être fidèles à la réalité du bien proposé et ne doivent pas représenter de personne physique identifiable sans son consentement. Les visuels ne peuvent pas être utilisés pour illustrer plusieurs annonces différentes .

4. Statut de l »Utilisateur

L »Utilisateur doit obligatoirement indiquer le statut sous lequel il opère sur le Site : particulier ou professionnel. Il est expressément rappelé qu »il est interdit à un professionnel de se faire passer pour un particulier, cette pratique étant constitutive d »une pratique commerciale trompeuse. L »Utilisateur s »engage à respecter scrupuleusement la réglementation applicable à son statut, notamment en matière de droit de la consommation s »il agit en qualité de professionnel .

5. Obligations et responsabilités

5.1. Rôle de la plateforme

Le Site chevaloccasionfr.com agit en tant qu »éditeur d »une plateforme de mise en relation. Il n »est pas partie aux transactions conclues entre les Utilisateurs. Par conséquent, sa responsabilité ne saurait être engagée au titre de la qualité, de la sécurité, de la légalité des biens et services proposés, ni de la capacité des Utilisateurs à contracter ou à honorer leurs engagements.

5.2. Obligations de l »Utilisateur vendeur

L »Utilisateur qui propose un bien ou un service à la vente s »engage à ce que celui-ci :

Soit effectivement et immédiatement disponible ;
Soit en sa pleine et entière propriété ;
Ne soit pas contrefait et ne porte pas atteinte aux droits des tiers ;
Soit licite et conforme à l »ordre public et aux bonnes mœurs .

5.3. Obligations de l »Utilisateur acheteur

L »Utilisateur acheteur est seul responsable de l »usage qu »il fait des informations consultées sur le Site et des relations qu »il noue avec les vendeurs. Il lui appartient de vérifier auprès du vendeur toutes les caractéristiques du bien avant tout engagement.

6. Propriété intellectuelle

L »ensemble des éléments composant le Site (structure, graphisme, textes, logos, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Aucune reproduction, représentation, modification ou adaptation de ces éléments ne peut être réalisée sans l »autorisation expresse de l »éditeur du Site.

7. Suspension et résiliation

L »éditeur du Site se réserve le droit de suspendre ou de résilier, sans préavis, tout compte Utilisateur en cas de violation des présentes CGU, de comportement frauduleux, ou à la demande d »une autorité judiciaire ou administrative. Cette suspension ou résiliation est sans préjudice des éventuels dommages et intérêts qui pourraient être réclamés.

8. Modification des conditions

L »éditeur du Site se réserve la faculté de modifier tout ou partie des présentes CGU à tout moment. Les nouvelles conditions entrent en vigueur automatiquement à compter de leur mise en ligne. Il est conseillé à l »Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version disponible sur le Site .

9. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre l »éditeur du Site et un Utilisateur, il sera recherché une solution amiable avant toute action contentieuse. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.